Politique de confidentialité

Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est l’éditeur du service Acquora. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer un droit, écrivez à contact@acquora.fr.

Cette adresse est également le point de contact pour les demandes de suppression d’un compte ou de données associées.

Données que nous traitons

Compte et authentification : nom, adresse e-mail, identifiant interne, fournisseur de connexion et état de vérification de l’adresse e-mail.
Dossiers immobiliers : nom du dossier, type de bien, prix, surface et nombre de lots lorsque vous les renseignez.
Documents et analyses : fichiers PDF téléversés, contenu extrait, métadonnées, classifications, faits normalisés, points de vigilance, rapports et références aux pages sources.
Paiement : offre choisie, montant, statut, références de transaction et identifiants Stripe. Acquora ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de votre carte bancaire.
Contact : nom, adresse e-mail, sujet, message et une empreinte non réversible de l’adresse IP destinée à limiter les abus.
Données techniques et d’usage : journaux de sécurité, pages consultées, provenance, appareil, navigateur et événements fonctionnels, par exemple la création d’un dossier ou le téléversement d’un type de document.

Données Google utilisées pour la connexion

Si vous choisissez « Continuer avec Google », Google transmet à Acquora un jeton d’identité sécurisé. Acquora et son service d’authentification Supabase utilisent les informations de profil strictement nécessaires à la création et à la sécurisation de votre session : identifiant Google, nom, adresse e-mail, état de vérification de l’adresse et, si Google la fournit, image de profil.

Ces données sont enregistrées avec votre compte dans Supabase. Elles servent uniquement à vous identifier, à afficher les informations de votre compte et à assurer sa sécurité. Elles ne sont partagées avec aucun autre prestataire pour une finalité propre à celui-ci.

Ce qui est demandé

Votre identité de base et votre adresse e-mail pour vous connecter.

Ce qui ne l’est pas

Aucun accès à Google Drive, Gmail, Google Agenda, vos contacts, vos fichiers ou votre mot de passe Google.

Ce que nous n’en faisons pas

Les données Google ne sont ni vendues, ni utilisées pour la publicité, ni transmises au modèle d’intelligence artificielle qui analyse vos documents.

Vous pouvez retirer l’accès d’Acquora depuis la page Connexions à des applications tierces de votre compte Google. Ce retrait empêche les connexions futures par ce moyen, mais ne supprime pas automatiquement votre compte Acquora. Pour supprimer les données déjà enregistrées, contactez-nous à l’adresse indiquée plus haut.

Pourquoi ces données sont utilisées

Finalités des traitements et bases légales
Finalité	Base légale principale
Créer le compte, authentifier l’utilisateur et sécuriser la session	Exécution du service demandé
Héberger, extraire et analyser les documents pour produire le rapport	Exécution du service demandé
Gérer les offres, paiements, crédits et justificatifs comptables	Exécution du contrat et obligations légales
Répondre aux messages et demandes relatives aux droits	Mesures précontractuelles, intérêt légitime ou obligation légale
Prévenir les abus, sécuriser et diagnostiquer le service	Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs
Mesurer l’audience et améliorer les parcours	Intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour fournir la fonctionnalité concernée. Sans eux, le compte, le paiement, l’analyse ou la réponse à votre demande peut ne pas être possible. Acquora ne prend pas de décision produisant un effet juridique à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Prestataires et destinataires

L’accès aux données est limité à l’éditeur d’Acquora et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, dans la limite de leur mission.

Ces destinataires peuvent comprendre :

les prestataires d’hébergement, de stockage et de sécurité ;
les services d’authentification et d’envoi d’e-mails transactionnels ;
les prestataires de paiement et de prévention de la fraude ;
les services nécessaires à l’extraction et à l’analyse automatisée des documents ;
les outils de mesure d’audience et d’amélioration du service ;
les organismes publics interrogés pour vérifier une donnée officielle.

Seuls les contenus et identifiants nécessaires à chaque opération sont transmis. Les prestataires agissent dans le cadre de leur mission et ne reçoivent pas les documents pour les utiliser à des fins publicitaires.

Certains prestataires sont établis ou peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Combien de temps les données sont conservées

Compte et données Google : pendant la durée d’utilisation du compte, puis jusqu’au traitement de la demande de suppression, sauf donnée devant être conservée pour une obligation légale ou un litige.
Dossiers, documents et rapports : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou à la suppression du compte. La suppression d’un document depuis l’application entraîne sa suppression du stockage actif et invalide les résultats qui en dépendaient.
Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement et, au maximum, trois ans après le dernier échange utile.
Données de transaction et pièces comptables : pendant la durée imposée par les obligations comptables, fiscales et de preuve applicables.
Journaux techniques et données d’usage : pour la durée strictement nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la production de statistiques, puis suppression ou anonymisation.

Une suppression peut nécessiter un délai technique pour se répercuter dans les sauvegardes, qui restent protégées et ne sont utilisées qu’en cas de restauration.

Cookies et mesure d’audience

Acquora utilise des cookies strictement nécessaires pour maintenir une session sécurisée. Google peut également utiliser ses propres mécanismes lorsque vous ouvrez volontairement la fenêtre de connexion Google.

Des outils de mesure d’audience permettent de comprendre les parcours et événements utiles à l’amélioration du produit. Ils peuvent enregistrer un identifiant dans le navigateur et associer l’usage à l’identifiant interne d’un utilisateur connecté. Ils ne sont pas utilisés pour la publicité. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces traceurs dans les réglages de votre navigateur, sans perdre l’accès aux fonctions essentielles d’Acquora.

Vos droits

Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez aussi retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués licitement.

Écrivez à contact@acquora.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité et évolution de la politique

Acquora met en œuvre des mesures adaptées à la sensibilité des données : contrôle d’accès côté serveur, stockage privé, communications chiffrées, liens signés de courte durée et séparation des secrets techniques. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue.

Cette politique peut évoluer pour refléter le service, les prestataires ou la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. Une modification importante concernant l’usage des données Google ou une nouvelle finalité sera portée à la connaissance des utilisateurs avant son application lorsque cela est requis.

Pour connaître les règles d’utilisation du service, consultez les conditions générales. Pour une question non liée à vos droits, utilisez la page Nous contacter.